CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS PROPOSEES PAR AJT PERFORMANCES

Désignation 

La société AJT PERFORMANCES désigne un organisme de formation professionnelle, dont le  siège social est situé au 42 rue Jean Laviquel 56890 SAINT AVE. 
La société AJT PERFORMANCES met en place et dispense des formations intra-entreprises et  interentreprises en Bretagne et sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. 

 

Objet et champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux  prestations de formation effectuées par la société AJT PERFORMANCES pour le compte d'un  client. Toute commande de formation auprès de la société implique l'acception sans réserve  du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre  document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat. 

 

Devis et attestation 

Pour chaque formation, la société AJT PERFORMANCES s'engage à fournir un devis au client.  Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et  tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de  présence ou de fin de formation peut lui être fournie. 

Prix et modalités de paiement 

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux  en vigueur. Le paiement est à effectuer comme suit : 30% à la signature de la Convention de  formation, puis 70% après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant.  En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme  non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application  de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal. AJT PERFORMANCES aura la faculté d'obtenir le règlement par voie contentieuse au frais du client sans préjudice  des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à AJT PERFORMANCES. 
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
AJT Performances 42 rue Jean Laviquel 56890 Saint Avé ; 06.82.15.23.55 ; annejulie@ajt-performances.fr  « Enregistré sous le numéro 53560885556. Cet enregistrement n'équivaut pas à l'agrément de l'État »  Siret 791103310 RCS 79110331000011  
  

Prise en charge

Si le client bénéficie d'un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire  une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir  l'accord de financement lors de l'inscription. Dans le cas où la société AJT PERFORMANCES ne  reçoit pas la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, l'intégralité des coûts de  formation sera facturée au client. 

 

Conditions de report et d'annulation d'une séance de formation 

L'annulation d'une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours  calendaires avant le jour et l'heure prévus. Toute annulation doit faire l'objet d'une  notification par e-mail à l'adresse annejulie@ajt-performances.fr.  
En cas d'annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est  tenu de payer une pénalité d'annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.  En cas d'annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité  d'annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. 
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à  condition d'adresser une demande écrite à l'organisme de formation dans un délai de 10 jours  avant la date de la formation. 
En cas d'inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force  majeur, la société AJT PERFORMANCES ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses  clients. Ces derniers seront informés par mail. 


Dédit et remplacement d'un participant 

En cas de dédit signifié par le Client à AJT PERFORMANCES au moins 7 jours avant le  démarrage de la formation, AJT PERFORMANCES offre au client la possibilité : 
- De repousser l'inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment proposée  par AJT PERFORMANCES, et après accord éventuel de l'OPCO. 
- De remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les  mêmes besoins en formation, sous réserve de l'accord éventuel de l'OPCO. 

Horaires et Accueil 

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation,  la durée quotidienne des formations est fixée à 7 heures. Les formations se déroulent de 8H30  à 12H et de 13H30 à 17h. Les lieux, adresses et horaires sont indiqués sur la convocation.
AJT Performances 42 rue Jean Laviquel 56890 Saint Avé ; 06.82.15.23.55 ; annejulie@ajt-performances.fr  « Enregistré sous le numéro 53560885556. Cet enregistrement n'équivaut pas à l'agrément de l'État »  Siret 791103310 RCS 79110331000011  
  

Effectif et Ajournement 

Pour favoriser les meilleures conditions d'apprentissage, l'effectif de chaque formation est  limité. Cet effectif est déterminé pour chaque formation, en fonction des objectifs et des  méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre d'arrivée.  L'émission d'un devis ne tient pas lieu d'inscription. Seuls les devis ou conventions de  formation dûment renseignés, datés, signés et revêtus de la mention « bon pour accord »,  retournés à AJT PERFORMANCES ont valeur contractuelle. Une fois l'effectif atteint, les  inscriptions sont closes. AJT PERFORMANCES peut alors proposer au stagiaire de participer à  une nouvelle session ou figurer sur la liste d'attente. Dans le cas où le nombre de participants  serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, AJT PERFORMANCES se  réserve le droit d'ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce  sans indemnités. 

 

Programme des formations 

S'il le juge nécessaire, l'intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la  dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant  sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif. 


Obligations et force majeure 

Dans le cadre de ses prestations de formation, AJT PERFORMANCES est tenue à une obligation  de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. AJT PERFORMANCES ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas  d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement fortuit ou de force majeure. Sont  ici considérés comme cas fortuit ou de force majeur, outre ceux habituellement reconnus par  la jurisprudence : la maladie ou l'accident d'un intervenant ou d'un responsable pédagogique,  les grèves, les pandémies, les conflits sociaux externes à AJT PERFORMANCES, les désastres  naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, de l'approvisionnement  d'énergie, ou des transports de tout type, ou autre circonstance échappant au contrôle  raisonnable d'AJT PERFORMANCES. 

 

Propriété intellectuelle et droit d'auteur 

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique…),  constituent des œuvres originales et sont, à ce titre, protégés par la propriété intellectuelle et  le droit d'auteur (le copyright). Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée  sans l'accord exprès de la société AJT PERFORMANCES. Le client s'engage à ne pas utiliser,  transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de  l'animation de formations.
AJT Performances 42 rue Jean Laviquel 56890 Saint Avé ; 06.82.15.23.55 ; annejulie@ajt-performances.fr  « Enregistré sous le numéro 53560885556. Cet enregistrement n'équivaut pas à l'agrément de l'État »  Siret 791103310 RCS 79110331000011  
  

Informatique et libertés 


Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société AJT PERFORMANCES sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution  d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales exclusivement émises par AJT PERFORMANCES. Suivant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », le client  dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le  concernant. 


Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de  litige survenant entre la société AJT PERFORMANCES et le client, la recherche d'une solution  à l'amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant le tribunal de Vannes.
AJT Performances 42 rue Jean Laviquel 56890 Saint Avé ; 06.82.15.23.55 ; annejulie@ajt-performances.fr  « Enregistré sous le numéro 53560885556. Cet enregistrement n'équivaut pas à l'agrément de l'État »  Siret 791103310 RCS 79110331000011