CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS PROPOSEES PAR AJT PERFORMANCES

De?signation

La socie?te? AJT PERFORMANCES de?signe un organisme de formation professionnelle, dont le

sie?ge social est situe? au 42 rue Jean Laviquel 56890 SAINT AVE.

La socie?te? AJT PERFORMANCES met en place et dispense des formations intra-entreprises et interentreprises en Bretagne et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente de?terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectue?es par la socie?te? AJT PERFORMANCES pour le compte d’un client. Toute commande de formation aupre?s de la socie?te? implique l’acception sans re?serve du client des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente. Ces conditions pre?valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions ge?ne?rales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la socie?te? AJT PERFORMANCES s’engage a? fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner a? la socie?te? un exemplaire renseigne?, date?, signe? et tamponne?, avec la mention « Bon pour accord ». A? la demande du client, une attestation de pre?sence ou de fin de formation peut lui e?tre fournie.

Prix et modalite?s de paiement

Les prix des formations sont indique?s en euros hors taxes et sont a? majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est a? effectuer comme suit : 30% a? la signature de la Convention de formation, puis 70% apre?s exe?cution de la prestation, a? la re?ception de facture, au comptant. En cas de parcours long, des facturations interme?diaires peuvent e?tre engage?es. Toute somme non paye?e a? e?che?ance entrai?ne de plein droit et sans mise en demeure pre?alable, l’application de pe?nalite?s d’un montant e?gal a? une fois et demie le taux d’inte?re?t le?gal. AJT PERFORMANCES aura la faculte? d’obtenir le re?glement par voie contentieuse au frais du client sans pre?judice des autres dommages et inte?re?ts qui pourraient e?tre dus a? AJT PERFORMANCES.

Le re?glement des factures peut e?tre effectue? par virement bancaire ou par che?que.

Prise en charge

Si le client be?ne?ficie d’un financement par un Ope?rateur de Compe?tences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le de?but de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas ou? la socie?te? AJT PERFORMANCES ne rec?oit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’inte?gralite? des cou?ts de formation sera facture?e au client.

Conditions de report et d’annulation d’une se?ance de formation

L’annulation d’une se?ance de formation est possible, a? condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure pre?vus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail a? l’adresse annejulie@ajt-performances.fr.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pe?nalite? d’annulation, a? hauteur de 50% du cou?t total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le de?but de la formation, une pe?nalite? d’annulation correspondant a? 10% du cou?t total initial sera facture?e au client.

La demande de report de sa participation a? une formation peut e?tre effectue?e par le client, a? condition d’adresser une demande e?crite a? l’organisme de formation dans un de?lai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexe?cution de ses obligations suite a? un e?ve?nement fortuit ou a? un cas de force majeur, la socie?te? AJT PERFORMANCES ne pourra e?tre tenue responsable a? l’e?gard de ses clients. Ces derniers seront informe?s par mail.

De?dit et remplacement d’un participant

En cas de de?dit signifie? par le Client a? AJT PERFORMANCES au moins 7 jours avant le

de?marrage de la formation, AJT PERFORMANCES offre au client la possibilite? :

  • -  De repousser l’inscription du stagiaire a? une formation ulte?rieure, du?ment propose?e par AJT PERFORMANCES, et apre?s accord e?ventuel de l’OPCO.

  • -  De remplacer le stagiaire empe?che? par un autre participant ayant le me?me profil et les me?mes besoins en formation, sous re?serve de l’accord e?ventuel de l’OPCO.

    Horaires et Accueil

    Sauf indication contraire porte?e sur la fiche de pre?sentation de la formation et la convocation, la dure?e quotidienne des formations est fixe?e a? 7 heures. Les formations se de?roulent de 8H30 a? 12H et de 13H30 a? 17h. Les lieux, adresses et horaires sont indique?s sur la convocation.

    AJT Performances 42 rue Jean Laviquel 56890 Saint Ave? ; 06.82.15.23.55 ; annejulie@ajt-performances.fr

    « Enregistre? sous le nume?ro 53560885556. Cet enregistrement n’e?quivaut pas a? l’agre?ment de l’E?tat » Siret 791103310 RCS 79110331000011

Effectif et Ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limite?. Cet effectif est de?termine? pour chaque formation, en fonction des objectifs et des me?thodes pe?dagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrive?e. L’e?mission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis ou conventions de formation du?ment renseigne?s, date?s, signe?s et reve?tus de la mention « bon pour accord », retourne?s a? AJT PERFORMANCES ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. AJT PERFORMANCES peut alors proposer au stagiaire de participer a? une nouvelle session ou figurer sur la liste d’attente. Dans le cas ou? le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon de?roulement de la formation, AJT PERFORMANCES se re?serve le droit d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date pre?vue et ce sans indemnite?s.

Programme des formations

S’il le juge ne?cessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de pre?sentation ne sont ainsi fournis qu’a? titre indicatif.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, AJT PERFORMANCES est tenue a? une obligation de moyen et non de re?sultat vis-a?-vis de ses clients ou de ses stagiaires. AJT PERFORMANCES ne pourra e?tre tenue responsable a? l’e?gard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexe?cution de ses obligations re?sultant d’un e?ve?nement fortuit ou de force majeure. Sont ici conside?re?s comme cas fortuit ou de force majeur, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pe?dagogique, les gre?ves, les pande?mies, les conflits sociaux externes a? AJT PERFORMANCES, les de?sastres naturels, les incendies, l’interruption des te?le?communications, de l’approvisionnement d’e?nergie, ou des transports de tout type, ou autre circonstance e?chappant au contro?le raisonnable d’AJT PERFORMANCES.

Proprie?te? intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, nume?rique, e?lectronique...), constituent des œuvres originales et sont, a? ce titre, prote?ge?s par la proprie?te? intellectuelle et le droit d’auteur (le copyright). Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut e?tre effectue?e sans l’accord expre?s de la socie?te? AJT PERFORMANCES. Le client s’engage a? ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et liberte?s

Les informations a? caracte?re personnel communique?es par le client a? la socie?te? AJT PERFORMANCES sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier cliente?le pour des prospections commerciales exclusivement e?mises par AJT PERFORMANCES. Suivant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et liberte?s », le client dispose d’un droit d’acce?s, de rectification et d’opposition des donne?es personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compe?tence

Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente sont encadre?es par la loi franc?aise. En cas de litige survenant entre la socie?te? AJT PERFORMANCES et le client, la recherche d’une solution a? l’amiable sera privile?gie?e. A? de?faut, l’affaire sera porte?e devant le tribunal de Vannes.